Les Associations des parents d’élèves

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils d’école, de classe et d’administration des établissements d’enseignement du second degré.

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Elle ne regroupe que des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves. Elle représente les parents d’élèves en participant aux conseils d’écoles, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

Associations de parents d’élèves représentées au sein des instances éducatives

Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d’élèves :

  • Au niveau national : le Conseil supérieur de l’éducation (CSE),
  • Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l’Education nationale,
  • Au niveau local : les conseils d’écoles, les conseils d’administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Quel est leur rôle dans les écoles et les établissements ?

Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d’information, les associations de parents d’élèves présentes dans l’ établissement bénéficient d’un certain nombre de facilités.Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d’affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.

Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d’éducation :

  • respecter le principe de laïcité ;
  • respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
  • exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

Conditions à remplir pour être représentant.

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d’élève est déjà membre du conseil d’administration. Ainsi, un enseignant, parent d’un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d’administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d’élèves.

Le parent qui veut se porter candidat doit s’inscrire sur une liste de candidatures.

Ils facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des chefs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5

Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école

Note de service n°2016-097 du 29 juin 2016 relative à l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et aux conseils d’administration – Année 2016-2017

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